Rue Camille Lemonnier 113
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Créer un logement supplémentaire en rehaussant le bâtiment d'un étage et mettre en conformité le logement du rez-de-chaussée en lieu et place d'un commerce et mettre en conformité ses châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1760110 |
|---|---|
| Référence communale | PU2020/318-56/113 Full scan |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-09-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-12-2020 |
| Dossier complet | 15-02-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 26-02-2021 |
| Fin d'enquête publique | 12-03-2021 |
| Commission de concertation | 31-03-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 15-09-2021 |
| Fin de la suspension | 25-10-2021 |
| Notification de la décision | 18-10-2021 |
| Validité du permis | 18-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué