#}

Rue Lesbroussart 90
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement unifamilial dans l'immeuble situé en fond de parcelle affecté officiellement en atelier de réparation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1760006
Référence communale PU2020/315-200/90
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1828840

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2020
Éléments complémentaires 29-03-2021
Dossier complet 26-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 21-05-2021
Commission de concertation 09-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-07-2021
 Fin de la suspension 27-10-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques