Rue Lesbroussart 90
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1760006
Identifiant1760006
Référence communalePU2020/315-200/90

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2020
Éléments complémentaires 29-03-2021
Accusé de réception dossier complet 26-04-2021
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 21-05-2021
Commission de concertation 09-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'un logement unifamilial dans l'immeuble situé en fond de parcelle affecté officiellement en atelier de réparation

Parcelles cadastrales concernées

21444B0199/00X005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 206 m² À déterminer
Activités productives artisanales 329 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-07-2015 PU/566886 19-01-2018 Octroyé
17-11-2006 PU/233349 16-03-2018 Refusé
15-09-1993 09/PU/1724672 À l'instruction
19-05-1988 09/PU/1724669 À l'instruction
09-07-1962 09/PU/1724658 À l'instruction
12-03-1920 09/PU/1724663 À l'instruction
01-08-1877 09/PU/1724656 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps