Chaussée d'Ixelles 1
1050 Ixelles
Modifier l'utilisation du commerce de biens en commerce de type horeca, étendre l'accessibilité du commerce, pour la clientèle, au deuxième étage, modifier les circulations verticales, modifier les façades, remplacer les châssis et placer des enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1759919 |
|---|---|
| Référence communale | PU2020/314-171/1 |
| Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1810198 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-08-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-05-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 16-06-2021 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué