Chaussée de Wavre 318
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1759859
Identifiant1759859
Référence communalePU2020/313-317/318

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2020
Éléments complémentaires 04-02-2021
Accusé de réception dossier complet 05-03-2021
Notification de la décision 23-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d’une surface destinée au commerce/profession libérale en un équipement paramédical (kiné – ostéo)

Parcelles cadastrales concernées

21442A0066/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 45 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 45 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-03-1996 PU/229578 19-03-1997 Octroyé
PU/659068 À l'instruction
PU/659067 À l'instruction
PU/659072 À l'instruction
PU/659070 À l'instruction
PU/659069 À l'instruction
PU/659083 À l'instruction
PU/659081 À l'instruction
PU/659076 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps