Rue Fourmois 23
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1759796
Référence communale PU2020/312-134/23 Full scan
Identifiant 1759796
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les châssis en PVC en façade avant et transformer une maison de cinq logements vers quatre logements, construire de nouvelles annexes et extensions arrière, isoler les façades arrière, reconstruire la toiture, rehausser les murs mitoyens, et construire des terrasses et un volume en toiture, en façade arrière, et deux lucarnes en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2020
Éléments complémentaires 18-12-2020
Début d'enquête publique 26-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Commission de concertation 31-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-06-2021
 Fin de la suspension 26-07-2021
Notification de la décision 03-11-2021

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 310 m² 331 m² 331 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-05-2022 09/SFD/1842311
29-11-2021 09/PU/1823986
07-07-1905 09/PU/1732695

Ligne du temps