Rue Fourmois 23
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les châssis en PVC en façade avant et transformer une maison de cinq logements vers quatre logements, construire de nouvelles annexes et extensions arrière, isoler les façades arrière, reconstruire la toiture, rehausser les murs mitoyens, et construire des terrasses et un volume en toiture, en façade arrière, et deux lucarnes en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 310 m² | 331 m² | 331 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1759796 |
---|---|
Référence communale | PU2020/312-134/23 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 18-12-2020 |
Dossier complet | 02-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2021 |
Commission de concertation | 31-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-06-2021 |
Fin de la suspension | 26-07-2021 |
Notification de la décision | 03-11-2021 |
Validité du permis | 03-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué