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Rue du Parnasse 19
1050 Ixelles

Modifier l’apparence de l’entrée de l’hôtel et mettre en conformité l’enseigne au-dessus de la porte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1759645
Référence communale PU2020/310-244/19
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1839396

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2020
Éléments complémentaires 27-12-2021
Dossier complet 23-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 28-06-2021
 Fin de la suspension 26-01-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques