Rue Paul Emile Janson 44
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1759516
Identifiant1759516
Référence communalePU2020/309-245/44

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

avancer la porte de garage

Parcelles cadastrales concernées

21447B0211/00S003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2021 09/SFD/1801620 À l'instruction
17-06-1998 PU/230179 02-11-1998 Octroyé
15-09-1970 09/PU/1713959 À l'instruction
10-11-1111 PU/646698 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps