Rue Jean Paquot 9
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre une maison unifamiliale en façade arrière et revoir l'aménagement intérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1758946 |
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Référence communale | PU2020/306-177/9 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1824551 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2020 |
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Éléments complémentaires | 07-12-2020 |
Dossier complet | 23-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-04-2021 |
Commission de concertation | 28-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 21-06-2021 |
Fin de la suspension | 16-08-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué