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Rue du Viaduc 129A
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement d’une terrasse sur l’entièreté de la zone de cours et jardins

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1756599
Référence communale PU2020/291-306/129-129a
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1801652

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques