Rue du Viaduc 129A
1050 Ixelles
Mettre en conformité le placement d’une terrasse sur l’entièreté de la zone de cours et jardins
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1756599 |
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Référence communale | PU2020/291-306/129-129a |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1801652 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué