Avenue de la Toison d'Or 40-42
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1756300
Identifiant1756300
Référence communale1986/3-286/40-42

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réalisation d'un complexe commercial et d'hôtel. (ATTENTION TOUS LES ELEMENTS DE CE DOSSIER EMANENT VRAISEMBLABLEMENT DE LA REGION.)

Parcelles cadastrales concernées

21009A0375/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-06-2019 09/PU/1716854 À l'instruction
05-07-2018 PU/689853 06-12-2019 Octroyé
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
10-04-2017 PU/634510 06-09-2017 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
10-08-2016 ENS/608058 30-04-2021 Refusé
13-11-2014 PU/552697 À l'instruction
06-06-2013 PU/488234 À l'instruction
21-02-2013 PU/483421 03-12-2013 Octroyé
22-06-2012 PU/471324 01-07-2013 Octroyé
17-09-2009 PU/236522 21-12-2009 Octroyé
25-03-2009 PU/234542 12-03-2012 Refusé
21-08-2008 PU/234217 25-05-2009 Octroyé
19-10-2007 PU/517625 24-09-2008 Octroyé
26-07-2007 PU/233731 20-03-2008 Octroyé
21-09-2005 PU/232767 À l'instruction
23-12-2003 PU/231955 14-10-2004 Octroyé
30-05-2002 PU/231354 11-10-2002 Octroyé
13-02-2002 PU/231244 11-10-2002 Octroyé
01-03-1999 ENS/509057 16-09-1999 Refusé
01-03-1999 ENS/509058 16-09-1999 Refusé
08-05-1996 PU/229588 16-09-1996 Octroyé
03-10-1995 09/PU/1778437 À l'instruction
07-06-1995 09/PU/1778449 À l'instruction
04-03-1959 09/PU/1778424 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778426 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778441 À l'instruction
18-05-1938 09/PU/1778446 À l'instruction
29-08-1929 09/PU/1778448 À l'instruction
23-04-1912 09/PU/1778443 À l'instruction
PU/626030 À l'instruction
PU/626037 À l'instruction
PU/642853 À l'instruction
PU/642877 À l'instruction
PU/642876 À l'instruction
PU/642882 À l'instruction
PU/642868 À l'instruction
PU/643838 À l'instruction
PU/643842 À l'instruction
PU/643840 À l'instruction
PU/643832 À l'instruction
PU/643851 À l'instruction
PU/643845 À l'instruction
PU/643849 À l'instruction
PU/643847 À l'instruction
PU/643894 À l'instruction
PU/643892 À l'instruction
PU/643896 À l'instruction
PU/654317 À l'instruction
PU/654314 À l'instruction
PU/654319 À l'instruction
PU/654318 À l'instruction
PU/654334 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps