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Chaussée de Vleurgat 93-95
1050 Ixelles

Transformer deux maisons unifamiliales en deux immeubles de trois logements avec terrasses et lucarnes avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1755815
Référence communale PU2020/282-312/93-95
Version 2
Dossier de saisine 09/SFD/1830864

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-10-2021
 Fin de la suspension 19-11-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques