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Boulevard Général Jacques 147
1050 Ixelles

Mettre en conformité le mise en duplex de logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 75 m² 145 m² 145 m² 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1755783
Référence communale PU2020/280-144/147 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2020
Éléments complémentaires 02-11-2020
Dossier complet 04-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-03-2021
 Fin de la suspension 15-04-2021
Notification de la décision 04-05-2021
Début des travaux 27-06-2021
Fin des travaux 18-11-2022
Validité du permis 04-05-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques