Boulevard Général Jacques 147
1050 Ixelles
Mettre en conformité le mise en duplex de logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 75 m² | 145 m² | 145 m² | 70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1755783 |
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Référence communale | PU2020/280-144/147 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 02-11-2020 |
Dossier complet | 04-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 09-03-2021 |
Fin de la suspension | 15-04-2021 |
Notification de la décision | 04-05-2021 |
Début des travaux | 27-06-2021 |
Fin des travaux | 18-11-2022 |
Validité du permis | 04-05-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué