Boulevard Général Jacques 147
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1755783
Identifiant1755783
Référence communalePU2020/280-144/147 full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2020
Éléments complémentaires 02-11-2020
Accusé de réception dossier complet 04-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le mise en duplex de logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21445C0234/00M032

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 75 m² 145 m² 145 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2002 PU/231434 02-12-2002 Octroyé
PU/655468 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps