Avenue de la Couronne 380
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer les bureaux du rez-de-chaussée en commerce (sandwicherie), le logement du 2ème étage en bureaux et modifier la porte cochère en façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1755389 |
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Référence communale | PU2020/266-80/378-382 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-04-2021 |
Dossier complet | 26-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2021 |
Commission de concertation | 07-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 10-08-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 06-10-2021 |
Fin des travaux | 31-01-2022 |
Validité du permis | 06-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué