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Avenue de la Couronne 380
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer les bureaux du rez-de-chaussée en commerce (sandwicherie), le logement du 2ème étage en bureaux et modifier la porte cochère en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 135 m² 135 m² 135 m²
Bureau 481 m² 519 m² 519 m² 38 m²
Logement 173 m² 0 m² 0 m² -173 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1755389
Référence communale PU2020/266-80/378-382 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires 20-04-2021
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 04-06-2021
Fin d'enquête publique 18-06-2021
Commission de concertation 07-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-08-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-10-2021
Fin des travaux 31-01-2022
Validité du permis 06-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques