Rue des Echevins 23
1050 Ixelles
Mettre en conformité les modifications apportées au permis d’urbanisme n°2014/582-104/23, notamment étendre la cage d'escalier vers les combles et créer une baie dans un mur porteur intérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 340 m² | 340 m² | 340 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1755357 |
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Référence communale | PU2020/262-104/23 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2020 |
Dossier complet | 11-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-05-2021 |
Validité du permis | 05-05-2024 |
Instances d'avis
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