#}

Rue des Mélèzes 78
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les transformations en façade avant et construire des extensions arrière, rehausser la toiture, construire deux lucarnes et deux terrasses et isoler la façade arrière, en vue de diviser l'immeuble en trois logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 328 m² 328 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1754520
Référence communale PU2020/249-230/78 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires 04-12-2020
Dossier complet 22-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 03-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-06-2021
 Fin de la suspension 13-09-2021
Notification de la décision 08-10-2021
Validité du permis 23-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques