Rue des Mélèzes 78
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les transformations en façade avant et construire des extensions arrière, rehausser la toiture, construire deux lucarnes et deux terrasses et isoler la façade arrière, en vue de diviser l'immeuble en trois logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 287 m² | 328 m² | 328 m² | 41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1754520 |
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Référence communale | PU2020/249-230/78 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2020 |
Dossier complet | 22-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2021 |
Commission de concertation | 03-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 28-06-2021 |
Fin de la suspension | 13-09-2021 |
Notification de la décision | 08-10-2021 |
Validité du permis | 23-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué