Avenue Adolphe Buyl 6
1050 Ixelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1753754
Identifiant1753754
Référence communale1994/267-4/6

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-1994
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover le magasin et atelier.

Parcelles cadastrales concernées

21445C0251/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-06-2021 09/PU/1791103 À l'instruction
02-06-1983 09/PU/1753751 À l'instruction
27-11-1975 09/PU/1753749 À l'instruction
30-08-1961 09/PU/1753748 À l'instruction
13-02-1943 09/PU/1753744 À l'instruction
30-04-1936 09/PU/1753742 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps