Rue d'Arlon 29
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1753709
Identifiant1753709
Référence communalePU2020/244-22/29 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2020
Éléments complémentaires 16-11-2020
Accusé de réception dossier complet 29-01-2021
Notification de la décision 18-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un parking couvert en un logement une chambre avec modification de la façade du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21442A0007/00B016

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 9 m² 27 m² Refusé
Autre 20 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps