Avenue des Saisons 51
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la suppression d'un commerce et diviser l'immeuble en trois appartements avec construction d'extensions, aménagement de terrasses, construction d'une lucarne arrière, isolation de volumes arrière et remplacement de châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1753592 |
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Référence communale | PU2020/242-269/51 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1810183 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 19-04-2021 |
Dossier complet | 12-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 220 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2021 |
Commission de concertation | 06-10-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué