Rue du Mail 65
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Reconstruire une annexe, aménager une terrasse sur sa toiture, rehausser la terrasse du jardin et construire une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 159 m² | 167 m² | Donnée manquante | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1753570 |
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Référence communale | PU2020/241-219/65 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-11-2020 |
Dossier complet | 30-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 04-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2020 |
Commission de concertation | 13-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 11-03-2021 |
Fin de la suspension | 17-05-2021 |
Notification de la décision | 28-10-2021 |
Validité du permis | 28-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué