Boulevard Général Jacques 210
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager un logement provisoire, pour une durée de 5 ans, dans une partie d'un bâtiment de plain pied destinée aux bureaux d'un équipement d'intérêt collectif
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 281 m² | 281 m² | 281 m² |
Bureau | 441 m² | 0 m² | 0 m² | -441 m² |
Logement | 0 m² | 160 m² | 160 m² | 160 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1753544 |
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Référence communale | PU2020/238-80/219-225-227-140/8-144/210 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2020 |
Dossier complet | 11-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2021 |
Commission de concertation | 03-03-2021 |
Notification de la décision | 14-05-2021 |
Validité du permis | 14-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué