Boulevard Général Jacques 210
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1753544
Identifiant1753544
Référence communalePU2020/238-80/219-225-227-140/8-144/210 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 18-11-2020
Accusé de réception dossier complet 11-02-2021
Début d'enquête publique 29-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 03-03-2021
Notification de la décision 14-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement provisoire, pour une durée de 5 ans, dans une partie d'un bâtiment de plain pied destinée aux bureaux d'un équipement d'intérêt collectif

Parcelles cadastrales concernées

21443C0224/00Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 160 m² 0 m²
Bureau 441 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 281 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-03-2021 09/PFD/1781300 À l'instruction
18-08-2020 09/PFD/1758685 25-01-2021 Octroyé
20-04-2020 09/PFD/1747292 10-09-2020 Octroyé
30-08-2019 09/PFD/1724203 11-08-2020 Octroyé
29-08-2019 09/PFD/1723800 05-10-2020 Octroyé
26-03-2019 09/PFD/1707317 12-12-2019 Octroyé
17-12-2018 09/PFD/1697187 05-04-2019 Octroyé
24-04-2018 09/PFD/677526 20-09-2018 Octroyé
09-06-2017 09/PFD/640394 03-08-2017 Octroyé
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017 Octroyé
12-03-2012 09/PFD/463326 09-08-2012 Octroyé
18-05-2007 09/PFD/182515 08-10-2007 Octroyé
21-08-2006 PU/233258 22-11-2006 Octroyé
04-07-2006 09/PFD/176032 22-11-2006 Octroyé
23-05-2006 09/PFD/175066 22-09-2008 Octroyé
27-05-2003 09/PU/1764462 À l'instruction
20-07-2000 PU/230750 À l'instruction
07-07-2000 09/PFD/130912 28-03-2001 Octroyé
20-07-1992 09/PFD/84893-01 À l'instruction
30-10-1991 09/CPFD/82556-01 À l'instruction
PU/697657 À l'instruction
PU/697655 À l'instruction
PU/697668 À l'instruction
PU/697666 À l'instruction
PU/697671 À l'instruction
PU/697670 À l'instruction
PU/697663 À l'instruction
PU/697659 À l'instruction
PU/697673 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps