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Boulevard Général Jacques 210
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement provisoire, pour une durée de 5 ans, dans une partie d'un bâtiment de plain pied destinée aux bureaux d'un équipement d'intérêt collectif

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 281 m² 281 m² 281 m²
Bureau 441 m² 0 m² 0 m² -441 m²
Logement 0 m² 160 m² 160 m² 160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1753544
Référence communale PU2020/238-80/219-225-227-140/8-144/210 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 18-11-2020
Dossier complet 11-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 03-03-2021
Notification de la décision 14-05-2021
Validité du permis 14-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques