Rue du Mail 27
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1753536
Référence communale	PU2020/235-16/120-122-219/27 FULL SCAN
Identifiant	1753536

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la façade avant au niveau du rez-commercial, installer des tentes solaires, réaménager le restaurant et aménager des terrasses et placer des bacs à plantes sur les trottoirs

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-06-2020
Éléments complémentaires	09-03-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-12-2021	09/PU/1827570
24-08-2021	09/SFD/1798824	08-10-2021
12-08-2021	09/PU/1796188
24-10-2008	PU/234335	19-08-2009
07-12-2007	PU/233890	10-06-2008
23-03-2005	09/REG/162364
20-08-2004	PU/232244	29-11-2004
22-11-1975	09/PU/1718574
15-07-1903	09/PU/1718573