Rue de Livourne 31
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1753225
Référence communale	PU2020/228-206/31 FULL SCAN

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 1 avril 2023 au samedi 1 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre le duplex entre le rez-de-chaussée et le premier étage vers le sous-sol et aménager des chambres supplémentaires

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-06-2020
Éléments complémentaires	16-10-2020
Dossier complet	22-01-2021
Notification de la décision	04-05-2021

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	275 m²	275 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-08-2022	09/GOU_PU/1853587
10-05-2022	09/SFD/1842330	25-07-2022
23-12-2021	09/PU/1827108
21-12-2018	09/PU/1697852	15-04-2020
30-09-2014	PU/549168	02-03-2015
27-04-1912	09/PU/1827280

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