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Rue César Franck 89
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1752079
Référence communale 2020/210-61/89 FULL SCAN
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover un immeuble de quatre logements avec la transformation et l'isolation de la façade arrière, la construction de balcons à l'arrière, la construction de deux lucarnes et des modifications en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2020
Éléments complémentaires 24-09-2020
Dossier complet 14-12-2020
Début d'enquête publique 04-12-2020
Fin d'enquête publique 18-12-2020
Commission de concertation 06-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-01-2021
 Fin de la suspension 01-04-2021
Notification de la décision 15-07-2021
Début des travaux 06-12-2021
Fin des travaux 15-05-2023
Validité du permis 15-07-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 46 m² 0 m² 0 m²
Logement 253 m² 312 m² 312 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 09/PU/1904719
14-09-1953 09/PU/1721097
20-08-1931 09/PU/1721095

Ligne du temps