Avenue Armand Huysmans 48
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rehausser de deux niveaux un immeuble de R+3 de 4 logements pour y aménager 5 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 305 m² | 427 m² | Refusé | 122 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1751759 |
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Référence communale | PU2020/206-24/48 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2022 |
Commission de concertation | 30-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-05-2022 |
Fin de la suspension | 18-11-2022 |
Notification de la décision | 10-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué