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Rue du Vivier 76
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser la maison unifamiliale en trois logement, créer une extension, une terrasse et une cour anglaise et mettre en conformité la modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1751696
Référence communale PU2020/204-311/76
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1831552

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2020
Éléments complémentaires 18-12-2020
Dossier complet 10-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2021
Fin d'enquête publique 15-02-2021
Commission de concertation 10-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-04-2021
 Fin de la suspension 29-10-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques