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Chaussée d'Ixelles 53
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification de la façade de l’immeuble et remplacer certains châssis côté rue du Berger

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 721 m² 721 m² 721 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 424 m² 424 m² 424 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1751608
Référence communale PU2020/193-36/2-4-171/53-55 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2020
Dossier complet 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-03-2021
Validité du permis 03-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques