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Avenue de la Couronne 254
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale, notamment créer une annexe au premier étage et recréer des escaliers en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 289 m² 289 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1751574
Référence communale PU2020/191-80/254 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2020
Éléments complémentaires 10-06-2020
Dossier complet 13-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2020
Fin d'enquête publique 11-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
Notification de la décision 31-12-2020
Début des travaux 20-01-2021
Validité du permis 31-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques