Boulevard Général Jacques 200
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1751557
Identifiant1751557
Référence communalePU2020/187-144/200 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2020
Éléments complémentaires 01-02-2021
Accusé de réception dossier complet 15-02-2021
Début d'enquête publique 26-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Commission de concertation 31-03-2021
Notification de la décision 18-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la mise en place d'un escalier de secours en façade arrière d'un bâtiment de logements collectifs

Parcelles cadastrales concernées

21443C0223/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-03-1999 PU/230380 15-06-1999 Octroyé
PU/639756 À l'instruction
PU/639767 À l'instruction
PU/639771 À l'instruction
PU/639770 À l'instruction
PU/639760 À l'instruction
PU/639759 À l'instruction
PU/639762 À l'instruction
PU/639773 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps