Avenue Brugmann 180
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1750704
Référence communale PU2020/180-51/180
Identifiant 1750704
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la transformation d’une maison unifamiliale en quatre logements avec création d’annexes, de lucarnes, d’une cour anglaise et la modification de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2020
Éléments complémentaires 20-10-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 03-02-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
18-06-2022 09/SFD/1845975
07-02-2003 PU/231606 20-10-2003

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