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Avenue Brugmann 180
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d’une maison unifamiliale en quatre logements avec création d’annexes, de lucarnes, d’une cour anglaise et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1750704
Référence communale PU2020/180-51/180
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1845975

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2020
Éléments complémentaires 20-10-2020
Dossier complet 18-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 03-02-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques