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Chaussée de Boondael 463
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir une annexe en bois, modifier l'emplacement des places de stationnement en intérieur d’îlot et revoir l'aménagement paysager de la zone de cours et jardins

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1750700
Référence communale PU2020/179-41/463 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2020
Éléments complémentaires 16-11-2020
Dossier complet 12-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 03-03-2021
Notification de la décision 20-04-2021
Validité du permis 20-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques