Chaussée de Boondael 463
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir une annexe en bois, modifier l'emplacement des places de stationnement en intérieur d’îlot et revoir l'aménagement paysager de la zone de cours et jardins
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1750700 |
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Référence communale | PU2020/179-41/463 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2020 |
Dossier complet | 12-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2021 |
Commission de concertation | 03-03-2021 |
Notification de la décision | 20-04-2021 |
Validité du permis | 20-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué