Square du Val de la Cambre 14
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1750179
Identifiant1750179
Référence communalePU2020/175-294/14 Full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2020
Éléments complémentaires 04-09-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité, dans une maison unifamiliale, des aménagements intérieurs et des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21444B0129/00E004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 421 m² 421 m² 421 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/678320 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps