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Place Fernand Cocq 26
1050 Ixelles

Remplacer les enseignes d’une pharmacie

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1749685
Référence communale 2020/171-126/26-292/2 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Dossier complet 17-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-07-2021
 Fin de la suspension 03-08-2021
Notification de la décision 21-10-2021
Début des travaux 04-01-2022
Fin des travaux 07-01-2022
Validité du permis 21-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques