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Square du Val de la Cambre 5
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec modification des menuiseries en façade avant, création d’une annexe, modification de la cour et création d’un nouveau volume latéral

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 464 m² 480 m² 480 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1749448
Référence communale PU2020/168-294/5 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2020
Dossier complet 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-08-2020
Fin d'enquête publique 11-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 30-08-2021
Début des travaux 09-12-2021
Validité du permis 30-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques