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Rue de Venise 20
1050 Ixelles

Mettre en conformité l’extension du logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol avec modification des menuiseries en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 214 m² 214 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1749380
Référence communale PU2020/167-304/20 FULL SCAN
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1787675

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2020
Éléments complémentaires 19-11-2020
Dossier complet 11-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-05-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques