Chaussée de Vleurgat 258
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'une annexe, changer l'affectation du bureau du rez-de-chaussée en logement, et reconstruire l'annexe arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1749094 |
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Référence communale | PU2020/161-312/258 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 01-07-2020 |
Dossier complet | 17-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2020 |
Commission de concertation | 07-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 23-12-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 22-03-2021 |
Début des travaux | 09-12-2021 |
Validité du permis | 22-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué