Rue du Collège 33
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1748133
Référence communale 1934/87-75/35
Identifiant 1748133
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autres

Objet de la demande

Etablir un WC dans la maison.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-1934
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 09/PU/1825083
03-09-2021 09/SFD/1800830 20-04-2022
30-09-2020 09/PU/1763288
19-11-2015 PU/585880 05-09-2016
30-05-2013 09/PFD/487987
12-02-2004 PU/231984 01-10-2004
16-05-2003 PU/231708 16-12-2003
19-10-2001 PU/231154
16-01-2001 PU/230890
19-12-2000 09/PFD/134156 11-04-2002
17-11-1960 09/PU/1769918
15-01-1953 09/PU/1748135
23-10-1934 09/PU/1800810
Donnée manquante PU/621803 01-04-1955
Donnée manquante PU/621806 09-02-1934
Donnée manquante PU/621809 27-03-1953
Donnée manquante PU/635730 09-02-1934

Ligne du temps