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Chaussée de Waterloo 538
1050 Ixelles

Réaménager les ateliers et les sous sols sans modification des volumes extérieurs ainsi que la cour (parking clients).

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1747661
Référence communale 1994/190-315/534-542
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1994
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques