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Rue du Champ de Mars 23
1050 Ixelles

Placer des enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 602 m² 602 m² 602 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1747195
Référence communale PU2020/144-63/23 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2020
Éléments complémentaires 28-05-2020
Dossier complet 13-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 28-12-2020
Notification de la décision 07-06-2021
Validité du permis 07-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques