Rue du Champ de Mars 23
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1747195
Identifiant1747195
Référence communalePU2020/144-63/23 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-04-2020
Éléments complémentaires 28-05-2020
Accusé de réception dossier complet 13-08-2020
Commission de concertation 02-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 28-12-2020
Notification de la décision 07-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21009A0854/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 602 m² 602 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-12-2012 ENS/480066 À l'instruction
21-03-2006 PU/233017 16-10-2006 Octroyé
24-10-1916 09/PU/1709535 À l'instruction
22-05-1912 09/PU/1709534 À l'instruction
16-06-1908 09/PU/1709651 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps