Avenue des Saisons 8
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les modifications apportées au bien, notamment le nombre de logements aux étages (2 à la place de 4 en situation de fait) et les enseignes et isoler la façade arrière, la toiture et aménager un commerce de service avec consommation sur place
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1746812 |
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Référence communale | PU2020/138-269/8 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 03-07-2020 |
Dossier complet | 14-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2020 |
Commission de concertation | 30-09-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 14-12-2020 |
Fin de la suspension | 15-03-2021 |
Notification de la décision | 14-07-2021 |
Fin des travaux | 15-02-2022 |
Validité du permis | 14-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué