Avenue des Saisons 8
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1746812
Identifiant1746812
Référence communalePU2020/138-269/8 (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-04-2020
Éléments complémentaires 03-07-2020
Accusé de réception dossier complet 14-07-2020
Début d'enquête publique 28-08-2020
Fin d'enquête publique 11-09-2020
Commission de concertation 30-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2020
 Fin de la suspension 15-03-2021
Notification de la décision 14-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les modifications apportées au bien, notamment le nombre de logements aux étages (2 à la place de 4 en situation de fait) et les enseignes et isoler la façade arrière, la toiture et aménager un commerce de service avec consommation sur place

Parcelles cadastrales concernées

21445C0232/00Z003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 150 m² 150 m² 0 m²
Commerce 45 m² 45 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-12-1995 09/PU/1744618 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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