Rue Alphonse Hottat 17
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec interventions structurelles en vue de réaménager les appartements existants, reconstruire les terrasses arrière, démolir une partie de la dernière travée du troisième étage et reconstruire la toiture pour y aménager un duplex de deux chambres et remplacer les châssis en façade avant


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1746642
Référence communale PU2020/136-12/17
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1825499

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 30-03-2020
Dépôt 30-03-2020
Dossier incomplet 29-06-2020
Compléments 26-08-2020
30-11-2020
Enquête publique 26-02-2021
12-03-2021
Dossier complet 02-03-2021
Commission de concertation 31-03-2021
Avis siamu 31-03-2021
Projet modifié 12-08-2021
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques