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Rue Alphonse Hottat 17
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1746642
Référence communale PU2020/136-12/17
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 09/SFD/1825499
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer l'immeuble avec interventions structurelles en vue de réaménager les appartements existants, reconstruire les terrasses arrière, démolir une partie de la dernière travée du troisième étage et reconstruire la toiture pour y aménager un duplex de deux chambres et remplacer les châssis en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2020
Éléments complémentaires 30-11-2020
Dossier complet 02-03-2021
Début d'enquête publique 26-02-2021
Fin d'enquête publique 12-03-2021
Commission de concertation 31-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2021
 Fin de la suspension 11-08-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-10-2022 09/PU/1857766 30-05-2023
13-11-2021 09/SFD/1825499 29-06-2022
16-12-2019 09/PU/1735920
Donnée manquante PU/648080 20-01-1928
Donnée manquante PU/648081 26-09-1923
Donnée manquante PU/648083 25-08-1921

Ligne du temps