Rue Franz Merjay 38
1050 Ixelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1746398
Identifiant1746398
Référence communale1966/1-139/38

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-1966
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser un garage individuel en façade principale dans une cave surélevée.

Parcelles cadastrales concernées

21447B0306/00X027

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2020 09/PU/1769311 À l'instruction
25-09-1966 09/PU/1744823 À l'instruction
30-05-1910 09/PU/1744826 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps