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Rue du Bourgmestre 17 - 17A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler le mur pignon gauche d'un immeuble d'appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1746008
Référence communale PU2020/131-45/17-17A full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2020
Éléments complémentaires 24-07-2020
Dossier complet 28-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-09-2020
Fin d'enquête publique 02-10-2020
Commission de concertation 21-10-2020
Notification de la décision 11-01-2021
Validité du permis 11-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques