Rue du Bourgmestre 17 - 17A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Isoler le mur pignon gauche d'un immeuble d'appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1746008 |
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Référence communale | PU2020/131-45/17-17A full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2020 |
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Éléments complémentaires | 24-07-2020 |
Dossier complet | 28-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2020 |
Commission de concertation | 21-10-2020 |
Notification de la décision | 11-01-2021 |
Validité du permis | 11-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué