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Avenue Louis Lepoutre 69
1050 Ixelles

Déplacer le châssis du balcon en façade arrière, au niveau du 6ème étage d'un immeuble de logements, afin d'étendre la terrasse existante vers l'intérieur de l'appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1744664
Référence communale PU2020/122-213/69
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1824197

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2020
Éléments complémentaires 25-09-2020
Dossier complet 22-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2021
 Fin de la suspension 07-07-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques