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Chaussée d'Ixelles 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer la devanture commerciale de l’immeuble, ainsi que modifier l’accès au duplex situé aux 2ème et 3ème étages (désormais lié au commerce)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 383 m² 383 m² 383 m² 0 m²
Logement 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1744657
Référence communale PU2020/121-171/48 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2020
Éléments complémentaires 16-06-2020
Dossier complet 19-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 31-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-04-2021
 Fin de la suspension 25-05-2021
Notification de la décision 31-05-2021
Validité du permis 31-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques