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Chaussée de Boondael 367
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1744494
Référence communale PU2020/117-41/367 full scan
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager la maison unifamiliale avec des travaux intérieurs et extérieurs (le changement des menuiseries extérieures en façade avant, la modification de la façade arrière et son isolation, l'extension de la terrasse au niveau du rez-de-chaussée arrière, la création d'une terrasse au 1er étage arrière) et mettre en conformité l'aménagement d'un garage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2020
Dossier complet 16-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2020
 Fin de la suspension 18-01-2021
Notification de la décision 11-02-2021
Validité du permis 11-02-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 236 m² 239 m² 239 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 09/PU/1904719
Donnée manquante PU/671964 10-11-1925

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