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Avenue de la Couronne 388
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement sous les combles, les annexes et terrasses en façade arrière, les modifications en façade avant, étendre et créer un logement et un bureau au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 117 m² 38 m² 38 m² -79 m²
Logement 292 m² 532 m² 479 m² 187 m²
Autre 73 m² 52 m² 51 m² -22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1743221
Référence communale PU2020/101-80/388 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2020
Éléments complémentaires 16-07-2020
Dossier complet 09-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-09-2020
Fin d'enquête publique 09-10-2020
Commission de concertation 28-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2020
 Fin de la suspension 28-12-2020
Notification de la décision 12-04-2021
Début des travaux 24-05-2021
Validité du permis 12-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques