Rue Major René Dubreucq 11
1050 Ixelles
Rénover et transformer le bâtiment à rue (A) en logements et rénover avec démolition partielle les bâtiments industriels (B) en intérieur d'îlot et changement d’affectation pour y aménager une résidence de co-living
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 57.215,00 € | ||
En numéraire | Total | 57.215,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement encadré | Superficie indéterminée | ||
Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1743102 |
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Référence communale | PU2020/97-220/11 |
Version | 3 | Dossier de saisine | 09/SFD/1847380 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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