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Chaussée de Boondael 385
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

à étendre l'appartement du rez-de-chaussée vers l'atelier en fond de parcelle, avec la construction d'un couloir

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 329 m² 336 m² Refusé 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1742960
Référence communale PU2020/96-41/358 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires 05-06-2020
Dossier complet 15-10-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 18-09-2020
Fin d'enquête publique 02-10-2020
Commission de concertation 21-10-2020
Notification de la décision 15-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques