Rue Maria Malibran 4 -14
1050 Ixelles
Mettre en conformité une partie des châssis des étages de l’immeuble initialement en bois peint et modifiés en PVC ou aluminium blanc
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1742501 |
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Référence communale | PU2020/88-221/4-14 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1799668 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 10-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué