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Rue Maria Malibran 4 -14
1050 Ixelles

Mettre en conformité une partie des châssis des étages de l’immeuble initialement en bois peint et modifiés en PVC ou aluminium blanc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1742501
Référence communale PU2020/88-221/4-14
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1799668

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2020
Éléments complémentaires 10-06-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques