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Avenue de la Couronne 347-353
1050 Ixelles

Construire 4 maisons.

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1741845
Référence communale 1935/287-290-80/347-353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de dépôt n'est pas renseignée

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques